Un partenariat public privé (PPP) à Beloeil

Mardi 28 avril 2009

Un partenariat public privé (PPP) à Beloeil. Le projet de construction du Centre multifonctionnel et de réfection de la patinoire intérieure.

Une chose est pratiquement certaine avec le projet de PPP présenté par la Ville de Beloeil : il va coûter plus que si le même projet était réalisé en mode traditionnel (avec maîtrise d’ouvrage publique, appels d’offres pour chacune des étapes et emprunt municipal).

Prenons les montants avancés par la Ville [1] .

La Ville affirme que, globalement, le projet en PPP coûtera 57 millions $ sur 25 ans (2,292 M$ annuellement pendant 25 ans) alors qu’il en aurait coûté 63,8 M$ en mode traditionnel (soit 2,252 M$ annuellement) ; malheureusement, les détails manquent pour qu’on puisse se faire une idée par soi-même sur la solidité des hypothèses qui fondent ces estimations. Certes les 2,292 M$ proviennent de la soumission du promoteur mais comment calcule-t-on les 2,252 M$ du mode traditionnel ?

Reprenons plutôt les calculs à partir des données fournies par la Ville. Les coûts de construction sont estimés à 13 929 000 $.

Si la municipalité procédait en mode traditionnel, elle emprunterait ces 13,9 M$ et les rembourserait, intérêts et capital, pendant 25 ans. À quel prix, à quel taux ? Nul ne le sait exactement car les taux varient de jour en jour. Par contre, on peut s’inspirer de ce qui s’est pratiqué au cours des quinze derniers jours : information prise auprès de Financement-Québec, quatre émissions d’obligations municipales ont porté des taux variant entre 3,45 % et 4, 57 % : une émission de 2,5 millions $ à 3,54 %, une autre de 70 M$ à 4,40 %, encore une autre de 3,8 M$ à 3,45 % et une quatrième de 23 M$ à 4,57 %.

Il me semblerait donc tout à fait raisonnable d’estimer que la Ville devrait payer un taux tournant autour de 4 % si elle devait emprunter directement pour financer le projet.

Un emprunt de 13 929 000 $, financé à 4 %, serait amorti sur 25 ans avec 25 paiements annuels de 891 622,63 $.

Dans le projet présenté par la Ville de Beloeil, la soumission présentée le 15 janvier 2009 implique un coût forfaitaire mensuel total de 199 714 $ ; on peut donc estimer à 2 396 568 $ le montant qui serait versé annuellement au promoteur pour couvrir le remboursement du capital, les intérêts et les frais d’entretien. Une fois les taxes récupérées, la Ville estime le montant annuel du « loyer » à 2 292 000 $.

La différence entre le remboursement annuel (capital et intérêts) en mode traditionnel (891 622,63 $) et le montant qui serait versé au promoteur du PPP (2 292 000 $) pour couvrir le remboursement du capital, les intérêts et les frais d’entretien est de 1 400 377,37 $ (annuellement, pendant 25 ans).

Si la Ville de Beloeil procédait en mode traditionnel, il lui en coûterait globalement moins cher qu’en PPP, en autant que les frais annuels (réfections majeures et mineures du bâtiment, les coûts énergétiques, la conciergerie, le personnel de la patinoire intérieure, etc.) ne soient pas supérieur à 1,4 millions $. Il me semble qu’il s’agit là d’une bien belle somme qui offre une belle marge de manœuvre !

Par ailleurs, il est curieux de lire dans le premier document que « [c]e partenariat public privé présente de nombreux avantages, notamment au niveau du non endettement et de l’entretien garanti des bâtiments pendant 25 ans » [2] ; comme si le fait de s’engager par contrat à payer un loyer n’équivalait pas à une obligation de paiement. Dans un second document diffusé plus récemment, on lit en première page : « […] c’est le promoteur, et non la Ville qui fait l’emprunt ». Mais en deuxième page, sans explication, on lit : « [l]’engagement financier de 13 929 000 $, qui représente les coûts de construction, sera intégré à la dette de l’ensemble de la municipalité […] ». Curieux !