Théorie économique, politiques publiques et dynamiques de l’emploi : de quelques fondements et effets de la réforme de l’assurance-emploi

Mercredi 5 juin 2013

Introduction[1]

La dernière réforme du régime d’assurance chômage canadien, appelé depuis 1996 « assurance-emploi », est entrée en vigueur le 6 janvier 2013, dans la foulée des mesures adoptées en 2012 [2]. Nous la commenterons ici en visant un triple objectif. Premièrement, tirer la réflexion en amont en mettant en évidence deux grilles d’analyse qui en fondent, en bonne partie, l’orientation. La première d’entre elles provient de la théorie économique, plus exactement, puisque nous traitons de chômage et d’emploi, de l’économie du travail « standard » ou « orthodoxe », qualifiée ainsi parce qu’elle occupe une position dominante dans l’enseignement et la recherche en économie au sein des départements universitaires de « sciences économiques » [3] . La seconde grille d’analyse qui sous-tend les changements apportés à l’assurance-chômage est issue, quant à elle, du champ des politiques publiques de l’emploi (PPE), dans lequel une typologie s’est imposée progressivement ces dernières décennies : celle qui oppose les « politiques passives » aux « politiques actives ». Aussi cette conception des PPE est un déterminant important de la restructuration des dernières décennies de l’indemnisation chômage, même si une inflexion peut être notée, dans les préconisations qui s’ensuivent, à partir de la seconde moitié des années 2000. Ces deux entrées, économie du travail standard et PPE passives/actives, font ressortir, non seulement certaines lignes de continuité entre la réforme actuelle et celles qui la précèdent , mais également des points de rupture assez prononcés avec celles-ci. Elles montrent aussi, second objectif , comment les discours scientifiques des économistes rationalisent et légitiment le mouvement de régression des droits sociaux observé depuis le milieu de la décennie 1970 dans le domaine de l’indemnisation du chômage. Car l’économie n’est pas neutre. La prétention de la « science économique » d’écarter la dimension normative de l’investigation scientifique pour produire une connaissance purement positive, c’est-à-dire dénuée de tout jugement de valeur, est un présupposé méthodologique contestable, âprement débattu, de fait, en sciences sociales et même au-delà. La théorie est inévitablement empreinte d’évaluations normatives. Cette question est fondamentale, vu l’influence des économistes auprès des hommes et femmes politiques, mais reste malheureusement largement ignorée.


  • [1] Texte de la communication présentée au colloque intitulé Assurance-emploi : analyse économique de la réforme et perspectives d’avenir, organisé par Économie autrement, en collaboration avec l’Alliance de recherche universités- communautés sur la gestion des âges et des temps sociaux (ARUC-GATS), Montréal, 26 Avril 2013 ; l’auteure est économiste, professeure titulaire au département des relations industrielles de l’Université Laval et membre du Collectif Économie autrement ; Sylvie.Morel@rlt.ulaval.ca ; http://www.rlt.ulaval.ca/?pid=893
  • [2] C’est dans le budget de 2012-2013 que le gouvernement fédéral a annoncé son intention de « moderniser » le programme d’assurance-emploi. Les mesures qui y étaient contenues ont été adoptées le 18 juin 2012 dans le cadre d’un projet de loi omnibus (C-38) de mise en œuvre du budget.
  • [3] L’approche standard en économie renvoie à la théorie économique développée depuis la fin du 19e siècle sous l’étiquette « néoclassique ». Pour la majorité des économistes, la « science économique » se résume à cette seule école de pensée, d’où le fait que l’on puisse parler d’une véritable « orthodoxie » ou encore de « pensée unique » en économie.