Réforme de l’assurance-emploi : la vulnérabilisation des trajectoires professionnelles

Mercredi 6 mars 2013

La réforme de l’assurance-emploi suscite de nombreuses inquiétudes quant à son impact sur la qualité de l’emploi. En effet, en agissant sur les processus de distribution et de redistribution du revenu, et leur imbrication, elle risque d’instituer une dynamique de nivellement par le bas des statuts salariaux. Autrement dit, au lieu de favoriser la « sécurisation des trajectoires professionnelles », enjeu majeur de notre temps dans le domaine des politiques publiques de l’emploi, elle concourt activement à la vulnérabilisation de ces trajectoires, accélérant brutalement une tendance antérieure.

Catégoriser pour contraindre

Cette vulnérabilisation s’engage avec le ciblage de catégories de la main-d’œuvre dont l’intégration en emploi est déjà fragilisée. Si la vulnérabilité économique touche tous les chômeurs et chômeuses – le chômage est, en soi, une situation risquée – la réforme vise particulièrement, parmi ces derniers, ceux qui sont aux prises avec une mobilité contrainte par le caractère saisonnier des industries où ils oeuvrent ou par la précarité issue de l’enchaînement de contrats à durée déterminée. Ainsi, on classe les prestataires de l’indemnisation régulière en trois groupes (« travailleurs de longue date », « prestataires fréquents » et « prestataires occasionnels ») afin d’aménager le traitement le plus contraignant pour le second d’entre eux. Ces « prestataires fréquents », qui ont présenté trois demandes ou plus de prestations d’assurance-emploi et « reçu des prestations pendant plus de 60 semaines au cours des cinq dernières années » devront donc pendant les six premières semaines de leur « demande d’assurance-emploi », chercher un « emploi semblable » à celui qu’ils occupent habituellement et accepter un salaire à partir de 80 % du salaire précédent. Dès la septième semaine, ils devront accepter tout travail pour lequel ils sont qualifiés (éventuellement avec une formation) et un salaire à partir de 70 % du salaire antérieur. Cette logique d’intervention est de l’« activation sous contrainte ». Dans une perspective individualiste et moralisatrice, on hiérarchise ces derniers – tel est le sens de l’exercice de catégorisation – sur la base d’un jugement porté sur leur « mérite », pour instituer des droits et des devoirs à géométrie variable. Il s’ensuit une forte stigmatisation des sans-emploi, dont la situation est appréhendée en termes de responsabilité individuelle. Pourtant, le chômage saisonnier ou la précarité du travail ne sont pas imputables aux personnes, mais aux dysfonctionnements de l’emploi. Outre de jeter le discrédit sur les chômeurs, en les présentant comme des opportunistes ou des fraudeurs, on crée chez eux un profond sentiment d’insécurité, alimenté par la suspicion qui guidera désormais l’examen de leurs comportements. Cette logique d’activation traverse tout le régime. Plus encore, le message disciplinaire concerne l’ensemble de la main-d’œuvre, qui comprend, qu’advenant un épisode de chômage, la mise au travail autoritaire menace.

Une déqualification des statuts au niveau de la distribution des revenus

Non seulement rien n’est fait pour contrer la flexibilité quantitative des effectifs (fluctuation des licenciements et des fins de contrats de travail comme mode d’ajustement à la production), mais on ajoute à cette dernière la flexibilité salariale (baisse de la rémunération comme mode d’ajustement aux besoins de main-d’œuvre des entreprises). En favorisant ces formes de flexibilité précarisantes pour, soi-disant, contrer le chômage et résorber les pénuries de main-d’œuvre (selon une conception fictive de la mobilité), cette politique d’activation déqualifie les statuts salariaux au niveau, tout d’abord, de la distribution du revenu. Ainsi, en forçant les prestataires à accepter des emplois dont la rémunération est très inférieure à celle correspondant à leurs qualifications, la réforme tire à la baisse le niveau général des salaires. On encourage ainsi la prolifération d’emplois mal payés en garantissant un bassin de main-d’œuvre disponible pour les occuper, alors que la rareté de la « ressource » aurait dû conduire à hausser les salaires et améliorer les conditions de travail. Et le problème s’aggravera au fur et à mesure que les trajectoires passeront par de nouveaux épisodes de chômage suivis de retours en emploi assortis des mêmes exigences d’amputation de 20 % à 30 % du salaire antérieur. Le ministre Valcourt, commentant le dossier de sa collègue Finley, passe à un cran supérieur : il affirme qu’un emploi est « convenable » s’il améliore la situation financière du chômeur. Cela signifie devoir travailler pour un salaire légèrement supérieur aux prestations d’assurance-emploi (en ajoutant les dépenses liées à l’emploi), qui, selon les règles en vigueur, remplacent à hauteur de 55 % le salaire précédent. Une rémunération acceptable n’équivaudrait plus désormais qu’à une prestation de sécurité sociale améliorée ? Des propos étonnants dont on voit vite vers quelle pauvreté laborieuse ils mèneraient. Surtout que la « trappe de la pauvreté en emploi » est partiellement verrouillée : le maintien dans les emplois sous-rémunérés est favorisé par les règles de l’assurance-emploi selon lesquelles nul n’a droit à une indemnisation en cas de départ volontaire d’un emploi « sans motif valable ». La surqualification (des qualifications supérieures à ce requiert le travail à effectuer) est aussi synonyme de mauvaise qualité de l’emploi tout comme, du reste, enfreindre les principes de la liberté du travail par le travail contraint. Cela sans parler des dommages aux personnes et aux communautés ainsi que l’inefficacité économique provenant de la destruction des qualifications existantes, des mauvais appariements entre compétences acquises et recherchées et, plus largement, de la déstructuration du tissu économique et social des régions.

Des effets en cascade sur la redistribution du revenu

La dynamique de déqualification des statuts salariaux s’étend ensuite à la redistribution du revenu. Dans le cycle des emplois précaires suivis de mises au chômage, le montant des prestations d’assurance-emploi diminuera au fur et à mesure des réductions salariales imposées, puisqu’il représente une proportion fixe (55 %) du salaire antérieur. Cette trajectoire descendante de revenu suscitera de plus en plus de nouvelles entrées à l’aide sociale qui, à titre de prestation différentielle, complète les autres revenus quand ils sont en deça d’un seuil donné. Elle sera plus abrupte encore pour les personnes qui recoureront à l’aide sociale suite à des sanctions les privant entièrement ou partiellement de leur prestation d’assurance-emploi. L’impact de ce changement de prise en charge est substantiel du point de vue de la sécurité économique des salariés : l’assistance sociale est généralement moins généreuse que l’assurance sociale et plus stigmatisante. Sans compter le fait qu’un afflux de personnes « employables » à l’aide sociale risque de durcir encore la conditionnalité de ce régime. Ce n’est pas que pour l’aide sociale que les provinces supporteront de nouvelles charges financières en provenance d’Ottawa : en raison de l’expansion du phénomène de pauvreté laborieuse (l’emploi faiblement rémunéré), les programmes de transferts ou avantages fiscaux ciblés sur les faibles revenus seront davantage sollicités. On peut penser ici à la Prime au travail québécoise, qui complète le revenu des salariés pauvres, notamment. Des salaires moindres se répercuteront sur toutes les assurances sociales, substituts salariaux proportionnels aux gains antérieurs : cela signifiera de plus faibles indemnités de remplacement du revenu dans le futur pour les congés parentaux, les accidents du travail, les retraites du RRQ, etc. Les femmes, qui ont déjà des salaires inférieurs aux hommes, seront doublement pénalisées. Une masse salariale réduite signifiera aussi moins de financement pour la sécurité sociale (les cotisations en sont fonction) et moins de rentrées fiscales pour l’État, donc un resserrement éventuel des protections offertes par ces programmes.

La sécurisation des trajectoires professionnelles

Dans l’optique des trajectoires professionnelles, l’analyse porte sur le long terme et sur les interactions existant entre les transitions des salariés durant leur parcours de vie. On constate ainsi la gravité de l’impact de la réforme de l’assurance-emploi. Renverser la tendance en s’orientant vers la sécurisation des trajectoires, voie de recherche et d’action en plein essor aujourd’hui, est donc prioritaire. Comment prévenir le chômage par des politiques industrielles, de développement régional, de formation, d’incitatifs appropriés, etc. ? Quelles passerelles instituer entre les emplois ? Comment soutenir adéquatement le revenu en cas de chômage ? La qualité du support institutionnel offert aux diverses étapes des trajectoires est garante de celle de l’emploi, laquelle est déterminante pour l’avenir des salarié-e-s et de leur famille. Saurons-nous, au Québec, nous approprier ce formidable projet ?