« Mauvaise dette » et méthode de l’OCDE

Dimanche 28 février 2010

Le 29 janvier 2010, j’ai adressé au ministre des Finances, M. Raymond Bachand, une lettre (amendée le 7 février)  [1] dans laquelle je lui ai soumis des calculs de l’endettement du Québec selon la méthode de l’OCDE, ainsi qu’une évaluation des parts respectives de la « bonne dette » et de la « mauvaise dette » dans la « dette brute » du Québec. J’ai terminé ma lettre en sollicitant une réaction. À ce jour, je n’ai reçu ni réaction de sa part ni accusé de réception. Mais, par un heureux concours de circonstances, le hasard faisant bien les choses, le ministère des Finances vient d’afficher sur son site internet un nouveau document, intitulé La dette du gouvernement du Québec [2]., qui traite principalement :

  • des divers concepts de dette et de la prétendue prépondérance de la « mauvaise dette » ;
  • des comparaisons internationales de la dette selon la méthode de l’OCDE.

« Bonne dette » et « mauvaise dette »

Tranchant avec tous les exposés gouvernementaux antérieurs des divers concepts de dette, qui prennent comme point de départ la « dette brute » pour aboutir à la « dette représentant les déficits cumulés » en passant par la « dette nette », ce document présente en premier lieu le concept de « dette représentant les déficits cumulés ». Il la définit comme « la différence entre les passifs et les actifs du gouvernement », représentant « la "mauvaise dette", celle qui ne correspond à aucun actif ou celle qui est encourue lorsqu’un ralentissement économique amène le gouvernement à enregistrer un déficit ». On dit souvent de cette dette, poursuit le document, qu’elle« a servi à financer des "dépenses d’épicerie" ».

Le décor étant ainsi campé, le ministère mentionne en deuxième lieu cette « autre façon » (en fait, jusqu’ici, la façon standard) d’établir le montant de la « dette représentant les déficits cumulés »[98,5 milliards de dollars en date du 31 mars 2009], qui consiste à « retrancher de la dette brute[151,5 milliards] la valeur des actifs financiers du gouvernement comme les placements dans les sociétés d’État, nets des autres éléments de passif, comme les comptes à recevoir [22,2 milliards],ainsi que la valeur des actifs non financiers, comme les immobilisations [30,8 milliards] ».

Texte de Jean-François Lisée sur son blogue de l’Actualité :

http://www2.lactualite.com/jean-fra…


  • [1] L’essentiel du contenu de cette lettre a paru le 16 février 2010 dans Le Devoir (p. A7), sous le titre « Dette du Québec : changements comptables et mythes tenaces ». Ces documents sont disponibles sur les sites d’Économie autrement et des Classiques des sciences sociales.
  • [2] Finances Québec, La dette du gouvernement du Québec, février 2010, 37 pages