L’heure juste sur la dette du Québec

Mardi 15 juin 2010

Pour camper le décor en vue du budget de l’année 2010-2011 et convaincre la population de la nécessité des mesures assassines qu’il allait contenir, la réduction de la dette a été présentée comme une urgence nationale par le gouvernement, ses « experts indépendants » et tous les partisans de la vision « lucide » :

une dette caractérisée comme exorbitante, découlant de décennies de surconsommation de services publics par une population vivant au-dessus de ses moyens ;

une dette dont les deux tiers seraient en conséquence une « mauvaise dette » résultant de déficits budgétaires cumulés au fil des années en raison d’excès de dépenses courantes, qualifiées de « dépenses d’épicerie ».

Les moyens les plus démagogiques ont été utilisés à cette fin. L’exemple le plus insultant pour l’intelligence est sans doute ce portrait de la dette augmentant chaque seconde à un rythme effréné, conçu par l’Institut économique de Montréal et présenté sur les ondes de TVA.

La plus élémentaire objectivité aurait consisté à montrer en parallèle l’évolution du Produit intérieur brut, dont la croissance plus rapide que celle de la dette a eu pour effet de réduire systématiquement son rapport au PIB entre 1997 et 2009.

La plus élémentaire objectivité aurait également consisté à montrer que l’augmentation relative de l’endettement du Québec provoquée par la plus profonde crise depuis les années 1930 a été considérablement moindre que dans la très vaste majorité des entités économiques à l’échelle du monde.

On a au contraire, en recourant à une application dénuée de fondement de la méthode utilisée par l’OCDE pour mesurer l’endettement de ses pays membres, considérablement gonflé l’endettement du Québec et décrété que celui-ci était de 94,5 % du PIB en 2009, parmi les plus élevés du monde.

Pour noircir encore davantage ce portrait faussé de l’endettement du Québec, le gouvernement n’a pas hésité à comparer ce chiffre de 2009 à ceux de l’OCDE de l’année précédente, 2008, même si la moyenne de l’endettement des pays membres a augmenté de onze points de pourcentage entre 2008 et 2009.

Compte tenu de sa complexité et de la grande diversité des manières de l’évaluer, la dette est un terrain des plus fertiles pour semer la désinformation. Et ceux qui ont intérêt à le faire ne s’en privent pas. L’objectif de ce document est de contrer leurs efforts et de dresser le portrait le plus complet et le plus simple possible de cette question complexe. Il comprend trois sections.

La première présente les diverses composantes et mesures de la dette du gouvernement du Québec : dette brute, dette directe, dette nette, dette découlant de l’acquisition d’immobilisations (la « bonne dette »), dette découlant des déficits cumulés (la « mauvaise dette »). Elle en évalue l’ampleur relative et fait le parallèle avec les concepts correspondants de la dette du gouvernement du Canada.

La deuxième traite des diverses mesures de l’endettement global du Québec qui, en plus de celui du gouvernement comme tel, comprend ceux des entreprises du gouvernement (dont Hydro-Québec), des municipalités et des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux.

Elle analyse la méthode de calcul de cet endettement global qu’utilise l’OCDE et montre que sa modification qui consiste à imputer au Québec une portion de la dette du gouvernement du Canada est illégitime. Elle met en lumière les absurdités auxquelles cette modification mène, à partir de l’exemple d’autres gouvernements de palier inférieur comme l’Ontario au Canada et la Californie aux États-Unis.

Cette section se termine par une présentation comparée des diverses mesures de l’endettement et des résultats auxquels elles mènent quant à son rapport au PIB.

La troisième section porte sur la répartition de la dette entre « bonne dette » et « mauvaise dette », l’inopportunité de son remboursement, et l’incidence d’une hausse des taux d’intérêt et d’une baisse de la cote de crédit octroyée par les agences de notation. Elle conclut sur une appréciation des mesures de résorption du déficit du dernier budget.

L’inversion incorrecte des parts attribuées dans les statistiques officielles à la « bonne dette » et à la « mauvaise dette est mise en évidence à partir de son origine historique dans la réforme de la comptabilité gouvernementale de 1997.

Pour conclure à l’inopportunité de rembourser la dette, il est démontré que la réduction du rapport de la dette au PIB est bien davantage le résultat d’une croissance du PIB plus rapide que celle de la dette, et que le coût de sa réduction est supérieur aux économies qui en découlent.

Il s’ensuit que les sommes investies dans cette réduction seraient mieux utilisées si elles étaient investies dans la santé, l’éducation et l’amélioration de l’économie, et que le prétendu conflit entre les générations découlant de la dette est un mythe : le pire legs à transmettre aux générations futures serait en effet des services publics dilapidés et des infrastructures désuètes.

Il est ensuite démontré qu’il ne faut pas céder à la panique des effets dévastateurs appréhendés d’une hausse des taux d’intérêt ou d’une décote du Québec par les agences de notation. L’incidence de telles modifications n’atteint en effet chaque année que les nouveaux emprunts et les renouvellements d’emprunts et ne finit par affecter l’ensemble de la dette qu’au terme de plusieurs années.

Le document se penche enfin sur la formule « perdant-perdant », retenue dans le budget 2010-2011 pour rétablir l’équilibre budgétaire et freiner la croissance de la dette. En vertu de cette formule, la vaste majorité de la population, frappée par une fiscalité régressive et de sévères réductions de dépenses, perdra sur les deux tableaux en payant davantage pour obtenir moins de services.

Il démystifie en conclusion la croyance tenace selon laquelle les déficits budgétaires seraient toujours le résultat d’un excès de dépenses par rapport aux revenus. Il montre qu’ils sont au contraire la conséquence de la baisse des revenus, au premier chef celle des impôts des sociétés et des nantis, et que le Québec, qui vise à réduire encore davantage les impôts des entreprises est d’ores et déjà parmi les pays où la fiscalité leur est le plus favorable [1].


  • [1] Ce document reprend de manière synthétique des résultats que j’ai établis dans divers textes dont la liste est en annexe.