Lettre ouverte aux membres du conseil d’administration du CHUM.

Lundi 9 mars 2009

GRIM Groupe de recherche sur l’innovation municipale

Lettre ouverte aux membres du conseil d’administration du CHUM.
Hypothéquer l’avenir en s’enfonçant dans un PPP ?

Pierre J. Hamel, INRS-Urbanisation, Culture et Société [1]

Metronet est le principal consortium impliqué dans la réhabilitation d’une partie du métro de Londres et il détient le titre mondial du plus gros PPP de tous les temps ; ce consortium a fait faillite en 2007 à cause d’un important dépassement de coûts. Et ce sont les autorités publiques qui paient depuis les pots cassés. Le 31 octobre 2008, Tim O’Toole, le patron de London Underground, qui est responsable du renflouage de ce projet Metronet, affirmait au quotidien The Guardian : « Plus on analyse ce PPP, plus se révèlent la folie et la nature diabolique du contrat. [2] »

Mesdames et messieurs les membres du conseil d’administration du CHUM,

Vous êtes convoqués à une séance extraordinaire du conseil lundi le 9 mars prochain, avec un seul point à l’ordre du jour : autorisation pour l’émission de l’appel de propositions pour la réalisation du futur CHUM.

Je vous en conjure : pensez-y à deux fois !

Les informations nécessaires pour appuyer un jugement sûr n’existent tout simplement pas. Personne ne peut garantir que les PPP (partenariats public-privé) constituent le meilleur choix pour un hôpital (et personne ne peut affirmer le contraire non plus). En effet, les expériences d’hôpitaux en PPP sont toutes trop récentes, même en Grande-Bretagne. En revanche, plusieurs analyses indépendantes convergent pour constater les grands risques que présente la formule des PPP, au point qu’en ce cas, le principe de précaution s’impose.

On sait que, ici comme ailleurs, les gouvernements vont désormais emprunter directement en leur nom et avancer l’essentiel des sommes au partenaire privé. Le fait d’accepter de payer plus cher pour un financement privé était aberrant mais la crise s’est chargée d’éliminer la question : merci la crise ! Nous ne devrions cependant pas oublier que le coût du financement n’est qu’une des composantes de la facture globale. Le PPP coûte de toute façon plus cher que le mode traditionnel, même en faisant abstraction des coûts de financement ; dans son rapport annuel pour 2008, le Bureau du vérificateur général de l’Ontario en est d’ailleurs venu, après d’autres, à cette conclusion très nette pour le tout premier hôpital à y être construit en PPP, celui de Brampton. En réalité, le coût du PPP n’est pas ce qui devrait monopoliser votre attention. Les gouvernements prenant le relais du financement, en tout ou en partie, les contrats PPP maintiendront l’essentiel : des ententes de très longs termes où le consortium privé convient avec le client public d’une prestation précisément définie contre une série de paiements égrenés dans le temps.

Il y a pire, bien pire que les coûts supérieurs d’un PPP. Les premières études de terrain sur les premiers hôpitaux en PPP pointent vers une conclusion inquiétante : la formule des PPP semble singulièrement inadéquate pour construire un outil aussi complexe et vivant qu’un hôpital. Vous êtes bien placés pour savoir qu’un hôpital est en reconstruction perpétuelle : nouveaux besoins, nouvelles techniques, nouvelles menaces, il faut constamment repenser l’organisation du travail et les espaces en fonction d’éléments dont personne ne pouvait soupçonner l’importance ou même l’existence quelques années auparavant. Quelles modifications faudra-t-il apporter pour intégrer les prochaines machines, qui ne sont pas encore inventées, mais s’avéreront aussi indispensables que le sont désormais les « scanners » ? Comment les blocs opératoires évolueront-ils ?

Il faut que la conception et la construction du CHUM soient réalisées en privilégiant l’adaptabilité à des changements inimaginables mais inévitables. Mais la logique même des PPP conduit tout droit vers l’opposé : du point de vue des partenaires privés, il faut, très légitimement, respecter à la lettre la commande telle que spécifiée au contrat, en minimisant les coûts ; livrer ce qui est prévu, mais ni plus ni moins ; peu importe s’il faut changer en cours de contrat puisque toute modification à l’immeuble sera source de nouveaux revenus pour les partenaires privés. Est-ce que le meilleur des contrats possibles pourrait tout prévoir ? Bien sûr que non : qui donc peut entrevoir ce que sera un hôpital de pointe dans 20 ou 30 ans ? À défaut de prévoir l’imprévisible, nous nous retrouverons avec un CHUM qui, au mieux, fonctionnera relativement bien selon les paramètres de 2009 et qui deviendra rapidement obsolète ; à moins de rouvrir les contrats, à grands frais. Un projet aussi complexe que le CHUM comporte déjà sa part d’inconnu, il est inutile d’en rajouter en se liant dans des formules compliquées. Votre responsabilité est en cause. La prudence que doivent respecter les administrateurs publics doit vous interpeller. Faites en sorte de ne pas hypothéquer l’avenir en enfonçant le CHUM dans un PPP. Pourquoi ne pas solliciter des avis indépendants, par exemple en faisant appel au Vérificateur général du Québec ?