Lettre au ministre des finances

Dimanche 7 février 2010

Monsieur Raymond Bachand
Ministre des Finances
Gouvernement du Québec

Objet : L’endettement du Québec selon la méthode de l’OCDE et les parts respectives de la « bonne dette » et de la « mauvaise dette »

Monsieur le ministre,

À la fin du débat auquel nous avons participé dans le cadre de l’émission « RDI-Économie » de Radio-Canada le 27 janvier 2009, je vous ai dit que je vous enverrais par écrit les détails des calculs effectués selon la méthode utilisée par l’OCDE aux fins de ses comparaisons entre les pays, à l’appui des chiffres relatifs à l’endettement de l’ensemble des administrations publiques du Québec que j’ai présentés lors de cette émission. J’ai aussi mentionné à cette occasion que, selon mes calculs, la « bonne dette » représente environ les deux tiers de la dette brute, et non le tiers comme le soutiennent votre ministère et les membres de votre Comité consultatif. Voici donc ces calculs.

Engagements des administrations publiques, selon la méthode de l’OCDE

a) engagements bruts

De la dette brute de 151 milliards de dollars au 31 mars 2009, il faut d’abord éliminer les engagements envers les régimes de retraite et les avantages sociaux, parce que certains pays les comptabilisent et d’autres pas, et ne conserver que la dette directe de 125 milliards. À cette dette, s’ajoutent celle des municipalités (19 milliards) et le solde de la dette des établissements d’éducation, de santé et de services sociaux qui n’est pas comptabilisé dans la dette du gouvernement (900 millions). Il faut enfin ajouter la part (20 %) de la dette non échue du gouvernement fédéral (514 milliards) qui correspond à la taille du Québec au sein du Canada, soit un montant de 103 milliards.

Pourquoi la dette non échue, ou dette contractée sur les marchés ? Parce que c’est ce concept de dette qui correspond à celui de la dette directe du Québec. Puisqu’il faut retirer les engagements envers les régimes de retraite de la dette brute du Québec, il faut faire de même, et pour les mêmes raisons, dans la prise en compte de la portion de 20 % de la dette du Canada, et retirer de la dette portant intérêt les engagements envers les régimes de retraite et autres passifs.