Les aberrations du processus prébudgétaire et du forum sur les finances publiques

Jeudi 21 janvier 2010

Harvey L. Mead
Fondateur de Nature Québec et ex-commissaire au développement durable

En mars dernier, le Premier ministre Charest a ouvert la nouvelle session de l’Assemblée nationale en prenant la peine de souligner la présence de plusieurs crises devant nous :

• « La crise économique n’est pas le seul défi que nous avons devant nous. Cette économie que tous les pays du monde essaient aujourd’hui de relancer, c’est une économie qui a fait une si mauvaise utilisation des ressources de la planète, qu’elle est devenue une menace. Il y a aussi la crise environnementale. J’ai la profonde conviction que cette double crise déclenchera la véritable révolution du développement durable. Un meilleur monde en émergera, et le Québec y contribuera. » [1]

Tout au long de l’année, le Premier ministre a mis l’accent sur les changements climatiques comme exemple de telles crises et de l’intention de son gouvernement de s’en occuper. Presque explicite dans son discours est le constat que ces crises de ressources et de l’environnement découlent de nos gestes économiques, alors que la crise économique elle-même montre directement certaines des faiblesses du modèle économique.

Nous sommes depuis deux ou trois mois dans un processus de consultation « prébudgétaire » qui cherche à « dresser les actions à privilégier et la marche à suivre pour accélérer la reprise », tel qu’inscrit dans le mandat du Comité consultatif sur l’économie et les finances publiques mis en place pour soutenir la démarche. Le premier fascicule du rapport de ce Comité conclut qu’il faut viser « un niveau de dépenses publiques respectant notre capacité de payer, une fiscalité efficace ne compromettant pas notre développement économique et une dette sous contrôle, dont l’importance n’hypothèque pas les choix de nos enfants ». [2] Il poursuit en disant que « ces choix devraient aboutir à faire bénéficier le Québec de finances publiques équilibrées à long terme, respectant la capacité des générations futures d’effectuer leurs propres choix, ce qui correspond à la définition même du développement durable » [3].

Il est frappant de voir comment l’intervention de M. Charest en mars dernier n’a pas de suivi dans le processus actuel en cours, alors que celui-ci cherche à dresser un portrait des perspectives des vingt prochaines années en plus des interventions pour sortir de la crise. La rencontre des 20-21 janvier, convoquée comme élément du processus, mettra un accent sur ces perspectives. Parmi la liste d’invités à cette rencontre brillent par leur absence les intervenants pouvant conseiller le groupe sur les enjeux des deux crises soulignées par le Premier ministre – il n’y en a pas qui se trouvent invités. Il s’agit de la répétition de la décision du Premier ministre Lucien Bouchard en 1996 alors qu’il a exclu délibérément tous les intervenants de cet important secteur d’une participation au sommet socio-économique.

Une lecture du premier fascicule du rapport du Comité consultatif permet de cerner des déficiences qui méritent commentaire. À titre d’exemple, le Québec est comparé à l’ensemble des provinces canadiennes en termes de son PIB par habitant. On découvre que les trois provinces productrices de pétrole – l’Alberta, la Saskatchewan et Terre-Neuve et Labrador – occupent les trois premières places. Leur succès en matière de croissance économique amène les auteurs du rapport à conclure que ces provinces sont plus riches que nous.

Il n’y a pas le moindre soupçon d’une évaluation de cette performance qui fait que le bilan complet de la « richesse » des provinces productrices de pétrole s’accompagne d’un passif très important associé à sa contribution aux changements climatiques (pour ne parler que de ces derniers). Il était le sujet principal de la conférence échouée de Copenhague. En dépit des nombreuses interventions du Premier ministre sur ce problème critique, qui dominera les vingt prochaines années, il semble que le Québec maintient l’approche de l’ensemble des acteurs à Copenhague. Les crises écologiques ne devraient pas être mises en relation avec l’économie, même si cette économie est « devenue une menace ».

On pourrait ajouter que la quatrième place est occupée par l’Ontario, dont l’économie comporte un important secteur voué à la production d’automobiles (et pas les plus petites). Nous ne perdrons pas nos automobiles demain, mais il s’agit d’un autre secteur de « croissance » (en oubliant les déboires de 2009) qui comporte un passif important et qui devrait forcer la réflexion sur la façon de stimuler le développement urbain pour rendre les transports en commun possibles, physiquement et financièrement.

Pour les participants au forum, il semble qu’il n’en sera rien. C’est comme si les crises mentionnées par M. Charest n’existaient pas, à toutes fins pratiques. La « définition même du développement durable » n’inclut justement pas la capacité de support des écosystèmes planétaires. En cherchant apparemment à éviter le modèle de M. Bouchard, il le suit à la lettre.


  • [1] « L’occasion de se démarquer », Discours inaugural du Premier ministre à l’ouverture de l’Assemblée nationale le 10 mars 2009, p.7 - http://www.plq.org/pdf/discours_ina….
  • [2] Le Québec face à ses défis : Des services publics étendus, une marge de manœuvre étroite, de nouveaux défis à relever (Gouvernement du Québec, décembre 2009), p.6 - http://consultations.finances.gouv…..
  • [3] Idem.