La dette du Québec est-elle légitime ?

Lundi 2 avril 2012

La dette totale du gouvernement du Québec, désignée comme sa dette brute, était de 184 milliards de dollars (55 % du PIB) le 31 mars 2012, et la dette nette (dette brute diminuée des actifs financiers détenus par le gouvernement), de 171 milliards (51 % du PIB) [1] . Les deux composantes de cette dernière, la dette attribuée aux immobilisations et la dette attribuée aux déficits cumulés (communément désignées comme la « bonne dette » et la « mauvaise dette ») se chiffraient respectivement à 53 milliards (31 % du total) et 118 milliards (69 % du total) [2].

Il s’agit bien de la dette « attribuée » à ces deux composantes dans les statistiques du gouvernement, en vertu des règles comptables qu’il utilise, et non de la dette qui en découle réellement. Il est important de faire cette distinction. Au cours des dernières années, le gouvernement et ses « experts » se sont appuyés sur ces statistiques pour soutenir que la majeure partie de la dette du Québec découle d’excès de dépenses courantes. En se référant aux statistiques du ministère des Finances, telles qu’elles étaient compilées jusqu’à la réforme comptable de 1997, on vérifie facilement que les proportions entre « bonne » et « mauvaise » dettes sont l’inverse de ce que soutient le gouvernement [3].

Les dépenses d’immobilisations étaient alors comptabilisées comme des dépenses courantes et les parts du déficit budgétaire provenant des dépenses d’immobilisations et des dépenses courantes au sens strict étaient clairement identifiées. À partir du dernier budget qui rend compte de cette répartition, celui de 1997-1998, on constate que le déficit cumulé découlant des deux types de dépenses se répartissait alors dans des proportions de 48 % pour les dépenses d’immobilisations et 52 % pour les dépenses courantes.


  • [1] Ministère des Finances du Québec, Budget 2012-2013. Plan budgétaire, sections D et J. Les actifs financiers consistent principalement dans les prêts et avances du gouvernement aux sociétés d’État. Il s’agit des actifs financiers bruts diminués des « autres passifs », comme les comptes à payer.
  • [2] Même source.
  • [3] Voir en particulier mon document L’heure juste sur la dette du Québec, juin 2010, disponible sur les sites internet du collectif Économie autrement et des Classiques des sciences sociales.