Budget du Québec pour 2009-2010 : sur la marge de crédit

Samedi 25 avril 2009

Avec le budget déposé le 19 mars 2009, les finances publiques du Québec entrent dans une nouvelle ère de turbulences provoquées par l’approfondissement de la crise économico-financière. Déjà serrées, les finances du Québec seront soumises à de fortes tensions au cours des prochaines années. Pour cette année, ça va encore. Le gouvernement a choisi d’absorber le choc de la récession en laissant gonfler le déficit, plutôt qu’en tentant en vain de forcer un équilibre qui n’aurait fait qu’empirer la situation. À l’exception de la fonction publique, les coûts de système des réseaux sont couverts. Mais pour l’avenir, le budget met la table pour les débats sociaux qui devront être faits sur la manière de rétablir la situation.

Le budget ne comporte pas de plan de relance en tant que tel. Le gouvernement publicise ce qui a déjà été annoncé, particulièrement les investissements dans les infrastructures (8,9 milliards en 2009) et ceux d’Hydro-Québec (4,9 milliards en 2009). Il opérationnalise et complète les initiatives du gouvernement fédéral, notamment en matière de formation de la main-d’œuvre. Il prend aussi certaines mesures, dont les coûts budgétaires totalisent à peine 500 millions sur deux ans. Cela se rajoute aux initiatives, d’un ordre de grandeur similaire, prises en novembre 2008 ainsi qu’en janvier 2009.

Si l’équilibre budgétaire pour 2008 peut être préservé, grâce à la disponibilité d’une réserve, le gouvernement envisage par contre des déficits pour les prochaines années. Un déficit de 3,9 milliards est prévu pour 2009, soit l’équivalent de 1,3 % du PIB, et de 3,8 milliards pour 2010.

Le budget présente un cadre financier balisant le retour à l’équilibre budgétaire d’ici 2013-2014. Le schéma soumis table sur une reprise de la croissance du PIB nominal atteignant un rythme de 4,5 % à compter de 2011 ; il limite la croissance des dépenses de programme à 3,2 % par an et suppose une progression modérée des intérêts sur la dette. Comme ces paramètres ne permettent pas le retour à l’équilibre budgétaire, le gouvernement annonce certaines mesures de revenu, notamment la hausse de 1 % de la taxe de vente du Québec à compter de 2011 ; l’indexation de tous les tarifs publics, sauf les services de garde, de même qu’une révision des tarifs, ainsi que l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale. À elles seules, ces mesures sont jugées insuffisantes pour rétablir l’équilibre, si bien que des mesures additionnelles de revenu ou de dépenses devront être envisagées. Tout en chiffrant l’ampleur des mesures à prendre, le budget ne fournit pas d’autres indications, se bornant à évoquer un « défi de taille, (qui) interpelle tant le gouvernement, les syndicats, les entreprises que les citoyens ».

Un des aspects les plus notables du budget est la suspension pour deux ans des effets de la loi antidéficit de 1996. Il n’y a guère de surprise de ce côté. Dès l’origine, il était évident qu’une telle loi ne tiendrait pas la route en cas de récession. Dans le budget, le gouvernement reconnaît que l’application des exigences de cette loi l’empêcherait de proposer des mesures de relance et le forcerait plutôt à appliquer des compressions massives de dépenses pour compenser la chute des revenus, aggravant de ce fait la récession [1].

Il est par ailleurs étonnant de voir le gouvernement persister à maintenir les contributions au Fonds des générations (FG). Le gouvernement y consacrera 715 millions en 2009 et 880 millions en 2010. Ces sommes proviendront essentiellement des redevances sur l’eau versées par Hydro-Québec et les centrales privées. Sur le plan technique, cela n’a guère de sens. Le Fonds des générations est une cagnotte qui vient réduire la dette totale. Cette dernière est augmentée, en partie, du montant du déficit. Ainsi, si le gouvernement suspend sa contribution de 715 millions au FG et consacre plutôt cette somme aux dépenses, son déficit se trouvera réduit d’autant. La dette totale demeurera inchangée dans une figure comme dans l’autre. Il y a donc d’autres motifs qui ont influencé la décision du gouvernement : maintenir le cap sur la politique adoptée quitte à gonfler artificiellement le déficit ; conforter les agences de notation de crédit ; accommoder certains lobbys comme les jeunes libéraux ou Force jeunesse ; renflouer la Caisse de dépôt et placement qui gère les placements du Fonds.

Bilan 2008-2009 : maintien de l’équilibre par l’épuisement de la réserve

C’est de justesse que les équilibres financiers de l’année qui s’achève pourront être préservés, grâce au recours à la réserve. Plus exactement, le gouvernement devra utiliser 2 milliards de la réserve de 2,3 milliards qu’il possédait pour équilibrer les comptes de 2008-2009. C’est 636 millions de plus que ce qui avait été prévu initialement. En fin de compte, les dépenses en cours d’exercice ont excédé les prévisions de l’an dernier de 452 millions, ce qui a porté à 4,7 % l’accroissement des dépenses de programme pour 2008-2009. Ce rythme n’a rien de surprenant. Il correspond à celui enregistré en moyenne depuis 2004.

Budget 2009-2010 : la récession a bon dos

Pour 2009, le déficit atteindra 3,9 milliards après l’utilisation du solde de la réserve de 295 millions.

Le gouvernement prétend que les deux tiers de ce déficit sont imputables à une chute des revenus de 2,5 milliards en raison de la récession. Le reste s’expliquerait par une révision à la hausse de l’objectif de dépenses de programme de 1 milliard, portant le taux de croissance à 4,5 %, ainsi que les nouvelles mesures. Ces projections reposent sur une prévision de recul du PIB réel de 1,2 % en 2009 et de stagnation du PIB nominal à 0,1 %.

En fait, il y a 715 millions du déficit qui s’expliquent par le versement au Fonds des générations. Pour le reste, c’est la stagnation des revenus (62 507 millions en 2009-2010, en incluant la réserve de 295 millions, comparativement à 62 479 millions en 2008-2009), alors que les dépenses totales augmentent de 3,3 %, ce qui explique le déficit. Cette stagnation des revenus s’explique par une baisse prévue des revenus autonomes du Québec de 2,4 % (-1 184 millions), atténuée en grande partie par une majoration de 6,6 % des transferts fédéraux (917 millions). Cette baisse des revenus autonomes s’explique elle-même par les mesures des budgets antérieurs : mesures de relance, mais aussi réduction de l’impôt des particuliers en 2008 et réduction de la taxe sur le capital, nouveau partenariat avec les municipalités. Les baisses d’impôts consenties expliquent à elles seules un manque à gagner de 1 771 millions en 2008 et de 2 150 millions en 2009 . La récession n’a rien à voir là-dedans.