Budget 2010 : L’IRIS propose réforme majeure de la fiscalité

Jeudi 18 mars 2010

MONTRÉAL, 18 mars 2010 – Alors que le comité consultatif sur l’économie et les finances publiques propose d’augmenter l’endettement des ménages de la classe moyenne par un fardeau tarifaire accru, l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) dévoile des alternatives fiscales progressives à cette proposition. En mettant fin à une iniquité fiscale qui désavantage entre autres la classe moyenne, les chercheur•e•s de l’IRIS ont dégagé 5,2 G$ de revenus pour l’État.

« Le comité d’expert du gouvernement propose des mesures qui auront des effets désastreux sur l’endettement des ménages. Une jeune famille dont l’un des parents va à l’université et dont un enfant à la garderie verra son fardeau tarifaire augmenter de près de 12 000$ par année. Pour des gens qui s’inquiètent de l’endettement public, ils ne semblent pas beaucoup se soucier du fait que beaucoup de familles seront prises à la gorge ! », s’exclame Philippe Hurteau, auteur de la note.

Les réformes fiscales des années 1990 et 2000 ont réduit la progressivité des impôts pour les particuliers en désavantageant la classe moyenne et les moins fortunés. En revenant à un système d’imposition à 10 paliers, les chercheur•e•s de l’IRIS suggèrent de rééquilibrer la progressivité du système en diminuant les impôts pour 87% de la population et en augmentant les revenus de l’État.

Les chercheur•e•s se sont également penchés sur la fiscalité des entreprises. « Avec l’élimination progressive de la taxe sur le capital, les banques et les compagnies d’assurances voient leur contribution à l’État diminuer radicalement. Alors que la plupart des compagnies paient un impôt effectif de 19% au gouvernement du Québec, ces compagnies financières ne versent que 11% de leurs bénéfices actuels. Faut-il rappeler que même en période de crise, les 12 plus grandes banques canadiennes ont réalisé des profits annuels de 12 G$ ? En conséquence, nous proposons de rétablir la taxe sur le capital pour ces entreprises », lance Eve-Lyne Couturier, auteure de la note.

Les fascicules du comité consultatif s’inscrivent dans une série de rapports commandés par le gouvernement qui pointent tous dans la même direction, soit que l’augmentation des taxes et des tarifs serait nécessaire pour venir à bout du problème des finances publiques. Pourtant, comme le montre la note de l’IRIS, plusieurs autres mesures progressives peuvent être mises en place. Les auteur•e•s de la note se sont penché•e•s sur les raisons qui justifient la promotion insistante qui est faite autours de ces modes de perception fiscale.

« Que le Ministre suive immédiatement ou non leurs recommandations, on constate qu’une campagne est en cours en faveur de la tarification. Ceux qui la mènent prétendent le faire au nom des finances publiques, mais on peut facilement comprendre qu’une transformationprofonde des services publics est leur véritable objectif. Des services publics tarifés individuellement, gérés comme des entreprises et en compétition les uns contre les autres, voilà la véritable finalité qu’ils poursuivent. Pourtant, les conséquences socio-économiques de ces transformations au niveau de l’accessibilité, du caractère public et de la qualité de ces services seront catastrophiques », soutientSimon Tremblay-Pepin, auteur de la note.

Pour la note socio-économique complète : www.iris-recherche.qc.ca

Renseignements : Charlotte Dussault, relations médias, 514-585-3879. IRIS : 514-789-2409