Augmenter la TVQ diminuera aussi la péréquation

Mardi 30 mars 2010

Les derniers jours ont été fertiles en spéculations quant aux réticences qu’aurait le gouvernement à augmenter les tarifs d’électricité dans le prochain budget, parce qu’une hausse de ces tarifs serait annulée à 50 % par la diminution des paiements de la péréquation fédérale qui en découlerait. Cela inciterait le gouvernement à opter en faveur d’une augmentation de la TVQ d’un point de pourcentage supplémentaire, dont les revenus d’environ 1,5 milliards de dollars sont l’équivalent de ceux qui proviendraient de l’augmentation des tarifs d’électricité d’un cent le kilowatt heure. Pourtant, une augmentation de la TVQ, comme de toute autre source de revenus, entraînera elle aussi une diminution des paiements de péréquation.

Ces paiements dépendent en effet de la « capacité fiscale » de chaque province, c’est-à-dire de leur capacité de générer des revenus autonomes à partir des impôts et des taxes. Les provinces dont la « capacité fiscale » est sous la moyenne des dix provinces ont droit à des paiements de péréquation qui sont d’autant plus élevés que leur capacité est faible. Pour effectuer ces calculs, les sources de revenus des provinces sont regroupées en cinq catégories : l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur les profits des entreprises, les taxes à la consommation, les impôts fonciers et les revenus des ressources naturelles. Ces derniers ne sont pris en compte qu’à 50 %.

En augmentant le taux de la TVQ, le Québec augmentera sa « capacité fiscale » au titre des taxes à la consommation, d’un facteur de 100 % plutôt que de 50 % pour les tarifs d’électricité, ce qui le rapprochera de la « capacité fiscale » moyenne et diminuera ses paiements de péréquation. Et cela, d’autant plus que son intention serait d’augmenter de deux points de pourcentage le taux de la TVQ. Pourquoi n’en est-il pas question ?